Trois démarches.
Un bon point de départ.
Votre deuxième pilier suit des règles précises. Commencez par distinguer ce que vous cherchez à faire.
Retrouver.
Vous avez perdu la trace
d’anciens avoirs.
Identifier l’institution avant toute autre démarche.
Une recherche d’avoirs vise à retrouver les institutions qui pourraient détenir une prestation de prévoyance à votre nom. Elle ne constitue pas une demande de retrait.
La Centrale du 2e pilier, au sein du Fonds de garantie LPP, traite les demandes de recherche. Vous pouvez vous adresser directement à elle.
- Rassemblez les noms de vos anciens employeurs et vos documents de prévoyance disponibles.
- Suivez les consignes du formulaire officiel, y compris sa signature et son envoi.
- Si une institution est identifiée, contactez-la pour faire examiner la suite.
Transférer.
Votre situation
professionnelle évolue.
Conserver vos avoirs dans le cadre de la prévoyance.
Lorsque vous changez d’employeur et rejoignez une nouvelle caisse de pension, votre prestation de libre passage doit lui être transférée. Sans nouvelle affiliation, une institution de libre passage peut conserver les avoirs, selon votre situation.
Un transfert déplace les avoirs entre institutions. Il ne correspond pas à un versement sur votre compte bancaire personnel. L’institution concernée vérifie la destination et les conditions du transfert.
- Identifiez l’établissement qui détient actuellement votre avoir.
- Demandez les coordonnées de votre nouvelle caisse ou faites préciser la démarche adaptée.
- Conservez les confirmations et comparez les décomptes.
Retirer.
Un versement soumis
à des conditions.
Faire vérifier votre situation avant de compter sur un versement.
Les avoirs du deuxième pilier sont destinés à la prévoyance. Un paiement en espèces est encadré. Un départ à l’étranger, par exemple, ne rend pas automatiquement disponible l’intégralité des avoirs.
L’assujettissement aux assurances sociales du pays de destination peut empêcher le versement de la part obligatoire. Les parts obligatoire et surobligatoire doivent être distinguées.
Demandez à l’institution qui détient l’avoir d’examiner votre cas. Avant une décision, faites également préciser les éventuelles conséquences fiscales et les frais applicables.
Comprendre le cas de la FranceLire les indications du Fonds de garantieRepères documentaires fondés sur les sources de l’OFAS, de la Centrale du 2e pilier et de l’Institution supplétive. Sources détaillées et date de consultation dans nos guides.
Consulter les guides et leurs sourcesCommencez par
y voir plus clair.
Une situation, quelques questions, des repères pour avancer.