Changement d’emploi : que faire de votre deuxième pilier ?

Vous rejoignez une nouvelle caisse de pension

Pour savoir quelle démarche préparer, partez de votre situation actuelle : une nouvelle caisse de pension, une interruption d’activité ou un compte de libre passage déjà identifié.

Lorsque vous changez d’employeur en restant assuré dans le deuxième pilier, votre prestation de libre passage doit être transférée à la caisse du nouvel employeur. Demandez ses coordonnées à votre nouvel employeur et transmettez-les à l’ancienne caisse.

Après le transfert, comparez le décompte de sortie de l’ancienne caisse avec les informations reçues de la nouvelle. En cas d’écart ou d’information manquante, sollicitez les deux institutions.

Il existe des situations particulières : si la nouvelle caisse ne peut pas absorber la totalité de la prestation, la partie excédentaire doit être versée auprès d’une institution de libre passage. La caisse détermine la capacité d’accueil de l’avoir. Un formulaire de mise en relation ne peut pas trancher cette question. Source : brochure OFAS sur le libre passage.

Votre activité est interrompue

Lorsque vous n’avez pas encore retrouvé d’emploi ou n’êtes plus affilié à une caisse de pension, l’avoir accumulé peut être conservé sur un compte de libre passage. Il reste destiné à la prévoyance professionnelle : ce compte ne fonctionne pas comme un compte courant dont vous pourriez utiliser librement le solde.

Si vous êtes au chômage et détenez un compte auprès de l’Institution supplétive LPP, celle-ci indique que vous pouvez y conserver votre avoir jusqu’à la reprise d’un emploi. Les possibilités de transfert ou de versement répondent à des règles distinctes. Source : questions fréquentes de l’Institution supplétive.

Sans instruction de destination, l’ancienne caisse doit transférer la prestation à l’Institution supplétive au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après le cas de libre passage. Ce n’est pas un délai de retrait. Comprendre le rôle de l’Institution supplétive et retrouver les sources.

Vous connaissez déjà votre compte de libre passage

Commencez par l’établissement qui le tient. Demandez un extrait récent et vérifiez les coordonnées enregistrées. Pour les personnes dont le compte est auprès de l’Institution supplétive, les services en ligne distinguent notamment demande d’extrait, modification des données personnelles, transfert et paiement en espèces. Ce sont bien des démarches différentes. Source : services aux particuliers de l’Institution supplétive.

Préparez ensuite trois questions :

• Quelle est la situation actuelle de mon compte ?
• Quels documents sont nécessaires pour la démarche envisagée ?
• Quel interlocuteur doit confirmer que cette démarche convient à mon dossier ?

Un montant approximatif suffit pour préparer une conversation. Pour traiter le dossier, appuyez-vous sur les documents de l’institution.

Faites préciser les frais avant un accompagnement

Notre conseil de préparation : demandez une réponse écrite sur le coût total, la personne qui paie et l’événement qui déclenche une facturation. Distinguez les éventuels honoraires du cabinet, les frais de l’institution et ceux d’une solution proposée. Demandez également comment le cabinet est rémunéré lorsqu’il recommande un établissement ou un produit.

Les frais ne sont pas identiques partout. À titre d’exemple, l’Institution supplétive indique ne pas prélever actuellement de frais de tenue de compte, mais prévoit des frais de traitement pour certaines opérations liées à la propriété du logement. Cet exemple ne décrit pas les tarifs d’un cabinet privé. Source : questions fréquentes de l’Institution supplétive.

Un départ à l’étranger demande un examen distinct

Quitter la Suisse ne donne pas automatiquement droit au versement de l’ensemble du deuxième pilier. En cas de départ vers l’Union européenne ou l’AELE, l’assujettissement aux assurances sociales du pays de destination peut notamment empêcher le paiement en espèces de la part obligatoire. Les avoirs obligatoires et surobligatoires doivent être distingués. Faites confirmer votre situation avant de compter sur un versement. Source : Fonds de garantie LPP, départ à l’étranger.

Repérez l’institution qui détient votre avoir, puis préparez les questions correspondant à votre changement professionnel. Si vous avez perdu sa trace, commencez par notre guide de recherche d’avoirs.

Questions fréquentes